Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au sein de la division « cohérence capacitaire »
Résumé Deux officiers peuvent signer des documents pour la division « cohérence capacitaire »
Division « cohérence capacitaire ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Vincent Coste, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Cyrille Hoez, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».
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