Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le responsable de projet de coopération capacitaire internationale
Résumé Le général Jérôme Bordelles peut signer presque tous les documents pour les projets internationaux de l'armée.
Responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Jérôme Bordelles, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.
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