Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le projet "défense et sécurité"
Résumé Le contre-amiral Geoffroy d'Andigné peut signer des documents importants pour la défense, sauf les décrets.
Responsable de projet « défense et sécurité ».
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».
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