JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Chapitre VIII : TRANSPORTS MILITAIRES

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les transports militaires exceptionnels

Résumé Deux officiers peuvent signer des documents pour des transports militaires spéciaux en dehors des horaires normaux.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Samuel Morice, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Michaël Prevost, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.

Article 30

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Délégation de signature pour la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Résumé Certains officiers militaires peuvent signer des papiers pour le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabrice Féola, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2° M. le colonel Pierre Augereau, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3° M. le capitaine de vaisseau Mario Benedetti, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4° M. le lieutenant-colonel Yves Lamaty, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5° Mme le commandant Jennifer Sanino, adjointe au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Article 31

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sur les transports militaires est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.