Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division organisation ressources humaines
Résumé Deux officiers peuvent signer des documents pour la gestion des ressources humaines, sauf les décrets.
Division « organisation ressources humaines ».
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Xavier Pineau, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Éric Aujean, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».
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