Décision du 9 mars 2026

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

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Pouvoirs de signature dans la direction du patrimoine cinématographique

Résumé. La direction du patrimoine cinématographique définit les pouvoirs de signature des responsables pour les actes et décisions de dépenses, ainsi que pour l'achat et le prêt d'objets cinématographiques.
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Délégation de signature pour le directeur du patrimoine cinématographique

Résumé. M. Laurent Cormier peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de pouvoir à la directrice adjointe du patrimoine cinématographique

Résumé. Mme Béatrice de Pastre peut signer des actes et décisions de dépenses dans son domaine, comme son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32 (Délégation de signature pour le directeur du patrimoine cinématographique).

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Délégation de signature dans le patrimoine cinématographique

Résumé. Des responsables de différents services du patrimoine cinématographique sont autorisés à signer des documents dans leur domaine, sauf pour les dépenses ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

  • Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
  • M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
  • M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;
  • M.
Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
- Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de pouvoir pour les acquisitions cinématographiques

Résumé. Deux responsables peuvent acheter des documents pour le cinéma à condition que cela coûte moins de 20 000 euros.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les prêts et dépôts cinématographiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des décisions de prêt ou de dépôt d'objets cinématographiques.

Délégation est donnée à :

  • M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
  • Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;

- Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36