Décision du 9 mars 2026

Chapitre II : Direction financière et juridique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du CNC

Résumé. La section décrit les personnes autorisées à signer des actes financiers et juridiques au nom du CNC, avec des limites spécifiques pour chaque rôle.
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Délégation de signature au directeur financier et juridique du CNC

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des actes au nom du président du CNC, sauf pour certaines décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Alexis Goin, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma), des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code (Postes de direction au CNC) et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

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Délégation de signature financière

Résumé. Mme Patricia Belluire peut signer des actes financiers jusqu'à 1 million d'euros et gérer les recettes.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Délégation de signature pour les affaires juridiques

Résumé. Mme Aurélie Champagne peut signer des documents liés à son travail dans les affaires juridiques et européennes.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses et recettes

Résumé. Trois responsables peuvent signer des actes financiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :

  • M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
  • Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
  • M.
Arthur Nguyen, chef du service du budget,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des courriers avec les candidats pour des marchés et à rejeter des offres.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.

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