Décision du 9 mars 2026

Chapitre VI : Direction de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature en matière financière

Résumé. Ce chapitre définit les limites de pouvoir de signature pour deux responsables de la communication, en matière de dépenses et d'actes administratifs.
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Délégation de signature à la directrice de la communication

Résumé. Mme Sarah Drouhaud peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, peut signer des actes et décisions de dépenses dans les mêmes limites que sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16 (Délégation de signature à la directrice de la communication).

Chapitre VI : Direction de la communication
Article 16
Article 17