Décision du 9 mars 2026

Chapitre Ier : Direction générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration culturelle

Résumé. Un directeur général délégué peut signer des documents pour le ministre de la Culture et le président d'un centre, sauf pour les décrets et les nominations importantes.
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Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un directeur général délégué est autorisé à signer des actes pour le ministre de la Culture, sauf les décrets, dans les domaines du cinéma et de l'image animée.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé. Un directeur général délégué peut signer des actes au nom du président d'un centre, sauf pour les nominations importantes.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée (Postes de direction au CNC).

Chapitre Ier : Direction générale
Article 1
Article 2