Décision du 9 mars 2026

Chapitre III : Secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature des responsables

Résumé. Ce chapitre définit les limites de signature pour les actes et décisions de dépenses par différents responsables du secrétariat général.
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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Mme Leslie Thomas peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la secrétaire générale adjointe

Résumé. Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, peut signer des actes et décisions de dépenses dans les mêmes limites que sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 (Délégation de signature pour les dépenses).

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Quatre chefs de service peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros HT, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT.

Délégation est donnée à :

  • Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
  • Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
  • M.
Damien Landrini, chef du service des ressources humaines ;
- Mme Lydia Loisy, chef du service de l'inspection,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents concernant le recrutement et la gestion du personnel du Centre national du cinéma.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

Chapitre III : Secrétariat général
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Article 10
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