Décision du 9 mars 2026

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature des directeurs

Résumé. Les directeurs peuvent signer des dépenses jusqu'à un certain montant, sauf exceptions.
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Délégation de signature pour les dépenses administratives

Résumé. Un directeur peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à M. Plazanet

Résumé. M. Plazanet, directeur adjoint, peut signer des actes et décisions de dépenses comme son supérieur, M. Kessler.

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12 (Délégation de signature pour les dépenses administratives).

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales
Article 12
Article 13