Décision du 9 mars 2026

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de signature pour les dépenses audiovisuelles

Résumé. La direction de l'audiovisuel a des règles pour signer des dépenses, avec des limites différentes selon les postes.
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Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé. La directrice de l'audiovisuel peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature à la directrice adjointe

Résumé. Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, peut signer des actes et décisions de dépenses comme sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23 (Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel).

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Délégation de signature pour les dépenses dans l'audiovisuel

Résumé. Trois responsables de services audiovisuels peuvent signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros HT, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

  • Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
  • Mme Juliette Moreau, chef du service du soutien au documentaire ;

- Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel
Article 23
Article 24
Article 25