Décision du 9 mars 2026

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

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Pouvoirs de signature pour les dépenses

Résumé. Deux personnes peuvent signer des dépenses jusqu'à un certain montant, sauf opposition.
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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Mme Cécile Lacoue peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 90 000 euros HT, sauf si une commission s'y oppose.

Délégation est donnée à Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature pour Mme Jardillier

Résumé. Mme Sophie Jardillier peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 30 000 euros HT, sauf si une commission s'y oppose.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective
Article 14
Article 15