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Délégation de signature pour le directeur du travail
Délégation est donnée à M. Pierre Pimpie, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.