Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des décisions de délégation de signature
Résumé. Un article annule toutes les décisions précédentes sur la délégation de signature.
La décision du 24 décembre 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.