Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la mission communication
Délégation est donnée à Mme Mélanie DUCLOS, contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.