Décision du 27 juillet 2026

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les moyens terrestres

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains officiers de signer des documents officiels pour les moyens terrestres de la sécurité civile.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Jean-Michel Audibert, colonel, chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile ;
M. Stéphane Nisslé, lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile ;
M. Didier Talbot, colonel, commandant du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Cyrille Chauveau, colonel, commandant du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Bertrand Legrand, lieutenant-colonel, commandant du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Pierre Michel, lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.

Historique des versions

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens terrestres rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Jean-Michel Audibert, colonel, chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile ;
M. Stéphane Nisslé, lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile ;
M. Didier Talbot, colonel, commandant du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Cyrille Chauveau, colonel, commandant du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Bertrand Legrand, lieutenant-colonel, commandant du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;
M. Pierre Michel, lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.