Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à une agente contractuelle
Résumé. Chloé Jaouen, agente contractuelle, est autorisée à signer des actes au nom du ministre de l'intérieur pour le pôle de réponse opérationnelle à la crise.
Délégation est donnée à Mme Chloé Jaouen, agente contractuelle, chargée de mission dans le cadre de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes à l'état-major de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de ses attributions au pôle de réponse opérationnelle à la crise rattaché à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises.