La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, placée sous l'autorité du directeur général, comprend, outre les services mentionnés à l'article 9 du décret du 12 août 2013 susvisé, la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie et l'inspection générale de la sécurité civile.

La direction des sapeurs-pompiers définit le cadre juridique de l'action, de la formation, des doctrines et des réponses opérationnelles des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours.
A ce titre, elle conduit le dialogue social avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers et élabore la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres supérieurs de sapeurs-pompiers. Elle élabore la réglementation relative à la prévention des risques incendie.
Elle assure l'animation et le pilotage du réseau des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours.
La direction des sapeurs-pompiers comprend deux sous-directions :

• la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines ;
• la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours.

La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines est chargée de la conception de la doctrine et de l'élaboration des textes dans le domaine des ressources humaines, y compris de la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que ceux relatifs aux matériels et équipements des services d'incendie et de secours. Elle assure le conseil et accompagne les services d'incendie et de secours et les préfectures dans les matières qui relèvent de ses missions. Elle définit et met en œuvre la politique nationale du volontariat, en lien avec le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, dont elle assure le secrétariat. Elle gère les officiers supérieurs de sapeurs-pompiers. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés. Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle est chargée de la prévention et de l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations. En lien avec les associations agréées de sécurité civile et organismes de formation aux premiers secours, elle définit le cadre réglementaire de leur intervention et instruit les agréments correspondants. Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

La direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises est chargée de préparer et de structurer la réponse opérationnelle à la crise et de veiller à la coordination des acteurs et des moyens de la sécurité civile. Elle engage l'ensemble des mesures de préparation, d'anticipation et de planification nécessaires à la gestion de crise, à la protection des populations et au relèvement des territoires.
Elle comporte trois entités :

• l'état-major de la sécurité civile ;
• la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
• le pôle de réponse opérationnelle à la crise.

L'état-major de la sécurité civile procède 24 heures/24 à la veille et à la coordination opérationnelle des acteurs et moyens de la sécurité civile.
Il prépare et propose, en lien avec les directions et sous-directions compétentes, la réponse opérationnelle, son déploiement et organise la coordination territoriale en liaison avec les zones de défense et de sécurité et leurs états-majors interministériels.
A cet effet, il s'appuie sur le centre opérationnel de la sécurité civile.
L'état-major de la sécurité civile est également chargé d'élaborer la planification opérationnelle de sécurité civile relative aux grands événements.
Il concourt au partage et au retour d'expérience dans les domaines opérationnels, ainsi qu'aux réflexions prospectives relatives à l'évolution des dispositifs opérationnels.
La sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises est chargée de l'élaboration, de l'actualisation, de l'application territoriale et du suivi des plans en matière de sécurité civile, afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces et risques.
Elle assure le pilotage de la politique nationale des exercices territoriaux en lien avec les acteurs zonaux et le réseau des préfectures, et veille à la réalisation des retours d'expérience, y compris sur les aspects opérationnels.
Elle contribue à la formation des acteurs de la gestion de crise et des décideurs publics.
Elle concourt à la politique d'information et de sensibilisation des populations aux risques et menaces et participe à l'animation de la politique nationale de résilience. Elle élabore et met en œuvre la doctrine de l'alerte des populations.
Elle accompagne l'organisation de l'après-crise des territoires sinistrés à la suite d'un événement majeur et assure la coordination et la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Le pôle de réponse opérationnelle à la crise assure la gestion et le bon fonctionnement des entités concourant à la gestion interministérielle des crises, en particulier la cellule interministérielle de crise (CIC) implantée au sein du ministère de l'intérieur et activée sur décision du Premier ministre.
Il assure le pilotage et la coordination ministérielle de la planification nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique et explosive.
Ces entités ont des missions transversales. Rattachées à la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises, elles concourent de manière pérenne à l'anticipation et à la mise en œuvre de la gestion interministérielle des crises.

La direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger. Elle prépare et met en œuvre les moyens nationaux dans le domaine nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.
Elle comprend trois sous-directions :

• la sous-direction des moyens aériens ;
• la sous-direction du déminage ;
• la sous-direction des moyens terrestres.

La sous-direction des moyens aériens est chargée de mettre en œuvre l'ensemble des aéronefs placé sous l'autorité d'emploi du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Dans ce cadre, elle veille au respect du contrat opérationnel, à la maintenance et à la disponibilité des moyens organiques nécessaires aux missions opérationnelles.
La sous-direction du déminage met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E.
La sous-direction des moyens terrestres regroupe la brigade des militaires de la sécurité civile, les établissements de soutien opérationnel et logistique, et assure la gestion des moyens de la réserve nationale. Elle a autorité sur les régiments et unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, investis d'une mission permanente de sécurité civile et placés sous l'autorité d'emploi du ministre de l'intérieur.

La sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie est chargée de préparer et d'exécuter le budget du programme sécurité civile et assurer la gestion de proximité des ressources humaines affectées à l'exercice des missions.
Elle coordonne l'acquisition, la maintenance et la gestion des moyens généraux des différents sites de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Elle conduit et met en œuvre les actions de coopération européenne, multilatérale, bilatérale et transfrontalière, et participe aux opérations de soutien des entreprises françaises à l'export dans le domaine de la protection civile.
Elle est chargée de la prospective en développant la capacité d'anticipation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et en assurant une veille technologique. Elle coordonne et prépare les orientations stratégiques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle en assure le suivi et l'évaluation.
Elle accompagne la définition des besoins des services en matière de systèmes d'information.

L'inspection générale de la sécurité civile est chargée d'une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation des services d'incendie et de secours civils et militaires, des moyens zonaux et nationaux, et des associations concourant à la sécurité civile.
Dans ce cadre :

• elle diligente des enquêtes administratives ;
• elle participe à la politique de sécurité des acteurs du secours par ses pouvoirs d'enquête en cas d'accident ;
• elle contribue à l'évaluation des sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction ;
• elle exerce la fonction d'audit interne pour le compte de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
• elle veille au respect, par les personnels investis d'une mission de sécurité civile permanente ou temporaire, des règles inscrites dans la charte de déontologie de la sécurité civile.

Ces missions peuvent être réalisées sur demande des autorités d'emploi ou de gestion, avec l'accord du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou à son initiative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.