Décision du 27 juillet 2026

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations de déminage

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise certains policiers à signer des actes administratifs pour le déminage.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Grégory Pienoz, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur du déminage ;
M. Pascal Venet, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
M. Michel Colling, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Pierre-Nicolas Douay, commandant de police, chef du centre de déminage de Brest ;
M. Vincent Haladuda, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. Stephan Postel, commandant de police, chef du centre de déminage de Caen ;
M. Jean-François Tritz, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. Bruno Schwindenhammer, capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
M. Didier Schahl, commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar ;
M. Sébastien Lacroix, commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Claude Clares, commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Didier Genin, capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Gilles Soreau, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Christophe Darcy, commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille ;
M. Enrico Morais, commandant de police, chef du centre déminage de Nantes ;
M. Étienne Berthelin, commandant de police, chef du centre de déminage de Nice ;
M. Éric Bourgogne, commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Quentin Gross, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Versailles ;
M. Franz Boquet, capitaine de police, chef de centre de déminage de Metz ;
M. Samuel Marechal, major de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Ludovic Sebbah, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Robert Maillet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Brest ;
M. Cédric Hernu, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. Yann Lehmann, major de police, chef d'antenne de Calais ;
M. Jean-Patrick Grongnet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Caen ;
M. Cyrille Guillouet, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. William Le Polles, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
M. Thierry Malaval, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Olivier Vidal, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Fabrice Vignaud, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Alexandre Morel, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Loïc Le Goff, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Pierre Moreno, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz ;
M. Yves Ranza, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier ;
M. Patrick Perrigot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nantes ;
M. Jean-Yves Waty, major exceptionnel de police, adjoint au chef de centre de déminage de Nice ;
M. Nicolas Dominiak, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Strasbourg ;
M. Nicolas Pourieux, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Marc Lecourtois, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de Versailles ;
Mme Pamela Gérard, lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Versailles ;
M. Julien Duchemin, brigadier-chef de police de classe normale, adjoint au chef de centre de déminage de Châlons en champagne ;
M Alain Delavictoire, capitaine de police, adjoint au chef de centre de déminage de Colmar ;
M. Christophe Botta, major responsable d'unité locale de police de police, chef d'antenne de l'aéroport de Roissy ;
M. Carl Haller, major responsable d'unité locale de police, chef d'antenne de l'aéroport d'Orly.

Historique des versions

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction du déminage rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Grégory Pienoz, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur du déminage ;
M. Pascal Venet, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
M. Michel Colling, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Pierre-Nicolas Douay, commandant de police, chef du centre de déminage de Brest ;
M. Vincent Haladuda, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. Stephan Postel, commandant de police, chef du centre de déminage de Caen ;
M. Jean-François Tritz, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. Bruno Schwindenhammer, capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
M. Didier Schahl, commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar ;
M. Sébastien Lacroix, commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Claude Clares, commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Didier Genin, capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Gilles Soreau, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Christophe Darcy, commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Michel-Ange Domingo, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille ;
M. Enrico Morais, commandant de police, chef du centre déminage de Nantes ;
M. Étienne Berthelin, commandant de police, chef du centre de déminage de Nice ;
M. Éric Bourgogne, commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Quentin Gross, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Versailles ;
M. Franz Boquet, capitaine de police, chef de centre de déminage de Metz ;
M. Samuel Marechal, major de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Arras ;
M. Ludovic Sebbah, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bordeaux ;
M. Robert Maillet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Brest ;
M. Cédric Hernu, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
M. Yann Lehmann, major de police, chef d'antenne de Calais ;
M. Jean-Patrick Grongnet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Caen ;
M. Cyrille Guillouet, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
M. William Le Polles, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
M. Thierry Malaval, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
M. Olivier Vidal, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de La Rochelle ;
M. Fabrice Vignaud, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
M. Alexandre Morel, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
M. Loïc Le Goff, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon ;
M. Pierre Moreno, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz ;
M. Yves Ranza, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier ;
M. Patrick Perrigot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nantes ;
M. Jean-Yves Waty, major exceptionnel de police, adjoint au chef de centre de déminage de Nice ;
M. Nicolas Dominiak, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Strasbourg ;
M. Nicolas Pourieux, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulouse ;
M. Marc Lecourtois, brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de Versailles ;
Mme Pamela Gérard, lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Versailles ;
M. Julien Duchemin, brigadier-chef de police de classe normale, adjoint au chef de centre de déminage de Châlons en champagne ;
M Alain Delavictoire, capitaine de police, adjoint au chef de centre de déminage de Colmar ;
M. Christophe Botta, major responsable d'unité locale de police de police, chef d'antenne de l'aéroport de Roissy ;
M. Carl Haller, major responsable d'unité locale de police, chef d'antenne de l'aéroport d'Orly.