Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour la gestion des crises
Résumé. Un haut responsable est autorisé à signer des actes pour mobiliser les ressources nationales en cas d'urgence.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Clavaud, inspecteur général, directeur de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins des permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux.