Décision du 27 juillet 2026

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les moyens aériens

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents de signer des actes administratifs pour les moyens aériens.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Jean-François Héry-Goisnard, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des moyens aériens ;
M. Laurent Viala, agent contractuel, chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Claire Boulet-Desbareau, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Arthur Edwards, agent contractuel, chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité ;
M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement des avions de la sécurité civile ;
M. Guerric d'Arche, agent contractuel, adjoint au chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Estelle Hubert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité ;
M. Thierry Saint-André, agent contractuel, chef de la section organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Ludovic Lavilette, agent contractuel, chef des ateliers techniques de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Émilie Galibert, agente contractuelle, cheffe de la logistique de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Jessica Bonnet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances et déplacements du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Frédéric Allemand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section ressources humaines du bureau du soutien administratif et opérationnel.

Historique des versions

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction des moyens aériens rattachée à la direction des moyens nationaux :
M. Jean-François Héry-Goisnard, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des moyens aériens ;
M. Laurent Viala, agent contractuel, chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Claire Boulet-Desbareau, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Arthur Edwards, agent contractuel, chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité ;
M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement des avions de la sécurité civile ;
M. Guerric d'Arche, agent contractuel, adjoint au chef du groupement des hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Estelle Hubert, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des affaires techniques et de navigabilité ;
M. Thierry Saint-André, agent contractuel, chef de la section organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
M. Ludovic Lavilette, agent contractuel, chef des ateliers techniques de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Émilie Galibert, agente contractuelle, cheffe de la logistique de l'organisme d'entretien du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
Mme Jessica Bonnet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section finances et déplacements du bureau du soutien administratif et opérationnel ;
M. Frédéric Allemand, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section ressources humaines du bureau du soutien administratif et opérationnel.