Décision du 27 juillet 2026

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des moyens nationaux

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux :
M. Danyl Afsoud, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur des moyens nationaux ;
M. Rémi Cottin, général de brigade, adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile, commandant de la brigade des militaires de la sécurité civile faisant fonction de sous-directeur des moyens terrestres, à compter du 1er août 2026 ;
Mme Delphine Grail-Dumas, administratrice de l'Etat, faisant fonction de sous-directrice des moyens aériens ;
M. Julien Perroudon, administrateur de l'Etat, faisant fonction de sous-directeur du déminage ;
M. Bastien Gaete Urbina, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et de l'appui.

Historique des versions

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la direction des moyens nationaux :
M. Danyl Afsoud, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur des moyens nationaux ;
M. Rémi Cottin, général de brigade, adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile, commandant de la brigade des militaires de la sécurité civile faisant fonction de sous-directeur des moyens terrestres, à compter du 1er août 2026 ;
Mme Delphine Grail-Dumas, administratrice de l'Etat, faisant fonction de sous-directrice des moyens aériens ;
M. Julien Perroudon, administrateur de l'Etat, faisant fonction de sous-directeur du déminage ;
M. Bastien Gaete Urbina, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et de l'appui.