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Arrêté du 31 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

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Ajout du groupement d'intervention du déminage aux unités anti-terroristes

Résumé. Un arrêté ajoute le groupement d'intervention du déminage aux unités spécialisées contre le terrorisme et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-14 (Protection de l'identité des forces spéciales) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2018 (Arrêté du 25 juin 2018 sur les unités spécialisées contre le terrorisme) relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme,

Arrête :

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Ajout d'une unité de déminage aux forces anti-terroristes

Résumé. L'arrêté ajoute le groupement d'intervention du déminage à la liste des unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2019 confie au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Arrêté du 31 janvier 2019
Article 1
Article 2