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Ajout d'une unité de déminage aux forces anti-terroristes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une unité spécialisée
- Arrêté du 25 juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14 (Protection de l'identité des forces spéciales) ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2018 (Arrêté du 25 juin 2018 sur les unités spécialisées contre le terrorisme) relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2018Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 février 2019
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 janvier 2019.
Christophe Castaner