Décision du 27 juillet 2026

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des sapeurs-pompiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains agents des pompiers de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines :
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Geneviève Le Barbier de Blignières, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Christophe Guichard-Nihou, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
M. Bruno Cesca, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements.

Historique des versions

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes, à l'exception des décrets, relevant de leurs attributions respectives à la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines :
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
Mme Geneviève Le Barbier de Blignières, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Christophe Guichard-Nihou, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
M. Bruno Cesca, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements.