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Modification des délégations de signature dans un département ministériel
L'article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
« 2. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
« 3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber. »