Décision du 25 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 6 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Rémi Azais, administrateur de l'Etat, chef du département ;
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département.
« II. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
« V. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
« 10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 13. Mme Audrey Manceaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission.
« VI. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature au ministère de la culture

Résumé. L'article modifie les règles de délégation de signature au sein du ministère de la culture, précisant qui peut signer certains actes au nom du ministre.

L'article 6 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 6. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Rémi Azais, administrateur de l'Etat, chef du département ;
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département.
« II. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
« V. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
« 10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
« 11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
« 13. Mme Audrey Manceaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission.
« VI. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »

Historique des versions

Source : Légifrance