Décision du 25 mars 2026

Article 15

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Article 15

L'article 29 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint » ;
2° Au II, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint ».

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Modification des termes administratifs

Résumé. Un article de décision modifie le genre du terme 'secrétaire générale adjointe' en 'secrétaire général adjoint' pour uniformiser les mentions.

L'article 29 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint » ;
2° Au II, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint ».

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Source : Légifrance