Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes administratifs
L'article 29 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint » ;
2° Au II, les mots : « de la secrétaire générale adjointe » sont remplacés par les mots : « du secrétaire général adjoint ».