Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à une attachée d'administration
L'article 5 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. - Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales et secrétaire générale du programme 224, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée d'administration hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224. »