Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de chef de mission
A l'article 4 de la même décision, les mots : « M. Luc Wagner, attaché principal, chef de la mission » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Riaux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission ».