Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une délégation de signature dans le domaine culturel
L'article 8 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 8. - Dans la limite des attributions du bureau de l'expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau. »