Décision du 25 mars 2026

Article 6

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Article 6

L'article 8 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du bureau de l'expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau. »

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Modification d'une délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Un article modifie une délégation de signature pour permettre à Mme Line Maddaloni de signer des actes au nom du ministre de la Culture, sauf les décrets et les marchés publics dépassant 90 000 €.

L'article 8 de la même décision est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Dans la limite des attributions du bureau de l'expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau. »

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