Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une date dans une décision administrative
Résumé. Un article de loi supprime la date de début 'à compter du 1er septembre 2024' d'une autre disposition.
A l'article 23 de la même décision, les mots : « à compter du 1er septembre 2024 » sont supprimés.