Décision du 25 mars 2026

Article 7

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Article 7

L'article 9 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau » sont supprimés ;
b) Les mots : « architecte diplômée par le gouvernement » sont remplacés par : « agente contractuelle » ;
2° Au III, les mots : « mission archives » sont remplacés par les mots : « mission des archives et des biens culturels mobiliers ».

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Modification d'un article de décision

Résumé. Un article de décision modifie des termes dans un autre article, notamment en supprimant un nom et en changeant des titres de poste.

L'article 9 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Les mots : « M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau » sont supprimés ;
b) Les mots : « architecte diplômée par le gouvernement » sont remplacés par : « agente contractuelle » ;
2° Au III, les mots : « mission archives » sont remplacés par les mots : « mission des archives et des biens culturels mobiliers ».

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