Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de loi concernant la fonction publique
L'article 1er (Modification d'un article de loi concernant la fonction publique) de la décision du 4 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye. »