Décision du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification d'un article de loi concernant la fonction publique) de la décision du 4 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye. »

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Modification d'un article de loi concernant la fonction publique

Résumé. Un article de loi est modifié pour remplacer le mot 'principale' par 'hors classe' et ajouter Mme Julie Chaumier comme coordinatrice paye.

L'article 1er (Modification d'un article de loi concernant la fonction publique) de la décision du 4 mars 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au 1 du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye. »

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