Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d'un titre administratif
Résumé. Un titre dans une décision administrative a été renommé pour mieux refléter ses fonctions liées à l'information et à la communication.
Le titre XI de la même décision est ainsi renommé :
« Titre XI
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION »