Décision du 25 mars 2026

Article 13

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Article 13

Le titre XI de la même décision est ainsi renommé :

« Titre XI
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION »

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Renommage d'un titre administratif

Résumé. Un titre dans une décision administrative a été renommé pour mieux refléter ses fonctions liées à l'information et à la communication.

Le titre XI de la même décision est ainsi renommé :

« Titre XI
DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION »

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