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Modification des délégations de signature au sein d'un bureau ministériel
L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Barrillon attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Au II, les mots : « à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « au chef de bureau » ;
3° Au III, les mots : « au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à la cheffe de bureau » ;
4° Au IV, les mots : « à compter du 26 février 2024 » sont supprimés.