Décision du 25 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Barrillon attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Au II, les mots : « à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « au chef de bureau » ;
3° Au III, les mots : « au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à la cheffe de bureau » ;
4° Au IV, les mots : « à compter du 26 février 2024 » sont supprimés.

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Modification des délégations de signature au sein d'un bureau ministériel

Résumé. Un article modifie les attributions de deux responsables dans un bureau du ministère de la Culture, en précisant leurs pouvoirs de signature.

L'article 3 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Damien Barrillon attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau ;
« 2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Au II, les mots : « à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « au chef de bureau » ;
3° Au III, les mots : « au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « à la cheffe de bureau » ;
4° Au IV, les mots : « à compter du 26 février 2024 » sont supprimés.

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