JORF n°0258 du 6 novembre 2015

Chapitre 7 : Transports militaires

Article 12

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :

  1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface ;
  2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :

  1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
  2. M. le colonel Michel André, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
  3. M. le colonel Etienne Herfeld, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
  4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
  5. M. le chef d'escadron Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.