DÉCISION du 21 octobre 2015

Chapitre 7 : Transports militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre de la Défense donne des pouvoirs de signature à certains officiers pour des transports militaires spéciaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour transports militaires exceptionnels

Résumé. Deux colonels sont autorisés à signer des documents pour des transports militaires exceptionnels les week-ends et jours fériés.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2. M. le colonel Christophe Denis, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre de la Défense autorise certains officiers à signer des documents concernant le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Boussard, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le colonel Michel André, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le colonel Etienne Herfeld, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le chef d'escadron Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Chapitre 7 : Transports militaires
Article 12
Article 13