DÉCISION du 21 octobre 2015

Chapitre 6 : Service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service des munitions

Résumé. Un colonel peut signer des documents pour le service des munitions, sauf les décrets.
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Délégation de signature au colonel Noël Olivier

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des documents pour le service des munitions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Noël Olivier, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.

Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Article 11