DÉCISION du 21 octobre 2015

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 14
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Service de garnison
Chapitre 3 : Relations internationales militaires