DÉCISION du 21 octobre 2015

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature du chef d'état-major des armées

Résumé. Cette section explique qui peut signer des documents à la place du chef des armées dans différents domaines.
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Délégation de signature dans les armées

Résumé. Un article qui explique comment certaines personnes peuvent signer à la place du chef des armées.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du chef d'état-major des armées dans les conditions fixées ci-après.

Titre II : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Article 14
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Service de garnison
Chapitre 3 : Relations internationales militaires