Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division François-Xavier Le Pelletier de Woillemont, chef de la division « études, synthèse et management général », adjoint au major général des armées.

Sous-chefferie « opérations » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le général de division aérienne Jean Rondel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » ;
2. M. le général de brigade aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires » ;
3. M. le général de brigade aérienne Jean-François Ferlet, chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
4. M. le vice-amiral Hervé Denys de Bonnaventure, chef de la division « emploi des forces ».
   II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense, à :
5. M. le général de corps d'armées Didier Castres, sous-chef d'état-major « opérations » ;
6. M. le général de division aérienne Jean Rondel, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations ».

Sous-chefferie « plans » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :

1. M. le général de brigade Martin Klotz, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2. M. le contre-amiral Jean-Philippe Rolland, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
3. M. le général de division Gilles Lillo, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
4. M. le général de brigade aérienne Didier Looten, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».
   II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, à :
5. M. le colonel Bertrand Boyard, chef de la division « maîtrise des armements » ;
6. M. le colonel Alexis Merdaci, chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements ».

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le général de division Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade Christophe Issac, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Stéphane Piat, chef de la division « pilotage ».
   II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé à :
4. M. le général de division Patrick Destremau, délégué interarmées des réserves ;
5. M. le colonel Michel Pesqueur, au sein du bureau « personnel, moral, formation », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Hugues Delort-Laval, officier général « relations internationales militaires ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions, à :

1. M. le contre-amiral Henri Schricke, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Benoit Houssay, chef de la division « Coopération Bilatérale Sud ».