DÉCISION du 21 octobre 2015

Chapitre 2 : Unité française de vérification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des officiers

Résumé. Le ministre de la Défense autorise trois officiers à signer des documents officiels sur la sécurité et les armes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des documents internationaux

Résumé. Le ministre de la Défense donne le droit à trois officiers de signer des documents importants sur la sécurité et les armes.

Délégation est donnée à l'effet de signer les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990, du traité sur le régime « Ciel Ouvert » du 24 mars 1992 et de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 13 janvier 1993, à :
1. M. le colonel Gilles Perchet, commandant de l'unité française de vérification ;
2. M. le colonel Frédéric Chiffot, commandant en second de l'unité française de vérification ;
3. M. le lieutenant-colonel Patrick Rouille, chef de bureau au sein de l'unité française de vérification.

Chapitre 2 : Unité française de vérification
Article 7