DÉCISION du 21 octobre 2015

Titre Ier : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la Défense

Résumé. Le ministre de la Défense peut déléguer son pouvoir de signature à des officiers supérieurs pour différentes tâches militaires.
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Délégation de signature du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut donner à certaines personnes le droit de signer des documents en son nom.

Les personnes désignées au présent titre reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions ci-après.

Titre Ier : DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Article 1
Chapitre 1er : Etat-major des armées
Chapitre 2 : Unité française de vérification
Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Chapitre 5 : Etat-major de l'armée de l'air
Chapitre 6 : Service interarmées des munitions
Chapitre 7 : Transports militaires