DÉCISION du 21 octobre 2015

Chapitre 4 : Etat-major de la marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans la marine nationale

Résumé. Le ministre de la défense autorise quatre hauts gradés à signer des décisions pour la marine nationale.
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Délégation de signature pour les décisions concernant la marine nationale

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre hauts gradés le pouvoir de signer des décisions concernant les formations et unités de la marine nationale.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Arnaud de Tarlé, major général de la marine ;
2. M. le vice-amiral d'escadre Christophe Prazuck, directeur du personnel militaire de la marine ;
3. M. le contre-amiral Philippe Bon, officier général « performance et synthèse » ;
4. M. le capitaine de vaisseau Arnaud Provost-Fleury, chef du bureau « organisation ».

Chapitre 4 : Etat-major de la marine
Article 9