Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :

1. M. le général de division François Lecointre, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
2. M. le colonel Etienne Renouard, chef du bureau « organisation ».