Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les décisions militaires
Résumé. Le ministre de la Défense donne le pouvoir à deux hauts gradés de signer des décisions concernant les unités de l'armée de terre.
Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1. M. le général de division François Lecointre, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » ;
2. M. le colonel Etienne Renouard, chef du bureau « organisation ».
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