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Décision du 17 juillet 2008

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

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Le directeur général de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Francis Massé, administrateur civil hors classe, et à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour deux fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Georges Charve, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. L'article délègue à plusieurs responsables la signature d'actes administratifs concernant la gestion du personnel de l'aviation civile et de Météo-France.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Marc Tréglia, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs ;
― Mme Marie-Laure Vauclin, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales ;
― Mme Isabelle Rineau, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, et M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale ;
― Mme Maryse Roéro, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
― Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale ;
― M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives au pilotage de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et la répartition des effectifs entre les filières professionnelles et métiers, les directions et services ;
― M. Frédéric Chupeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission de conception et de maintenance du système d'information des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les affaires financières

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets, dans le cadre des finances et du contrôle de gestion.

Délégation est donnée à M. Hugues Tranchant, administrateur civil hors classe, et à Mme Frédérique Gerbal, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion.

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Délégation de signature pour la gestion financière de l'aviation civile

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs responsables la signature d'actes administratifs concernant la gestion financière et budgétaire de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Laurent Grau, administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion ;
― Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, et M. Philippe Langlois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire et financière, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution du budget annexe en recettes et en dépenses, à la comptabilité de l'ordonnateur de ce budget et à la gestion des recettes, des emprunts et de la trésorerie du budget annexe de l'aviation civile ;
― M. Serge Guilbaud, administrateur civil, chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique, et Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus ;
― M. Georges-Henri Tessereau, attaché d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public, et M. Bertrand Robin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjoint au chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public, pour les affaires relatives à la définition et la mise en œuvre de la politique des achats de la direction générale de l'aviation civile ;
― M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives à la définition des modalités de gestion et de contrôle des taxes gérées par la direction générale de l'aviation civile et à leur mise en œuvre.

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Délégation de signature pour les affaires juridiques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les décrets, dans le cadre des affaires juridiques.

Délégation est donnée à M. Eric Maîtrepierre, magistrat détaché, et à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.

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Délégation de signature pour des actes juridiques

Résumé. Le ministre délègue à certains employés la signature d'actes juridiques, sauf les décrets, dans des domaines spécifiques comme le droit général, la protection de l'État en justice, et le droit européen et international.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Pierre Fizazi, attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales ;
― M. Franck Lafage, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du contentieux, et à M. Alain Gilbert, attaché principal de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
― Mme Pascale Robert, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau du droit européen et international, et à Mme Valérie Gougaud-Ville, attachée principale de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets, dans le domaine des systèmes d'information et de la modernisation.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Desbenoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Jean-Jacques Blanchard, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation.

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Délégation de signature pour des affaires spécifiques dans l'aviation civile

Résumé. Le ministre délègue à quatre personnes la signature d'actes administratifs relatifs à la formation aéronautique, la politique immobilière, les systèmes d'information et les archives.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la modernisation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique ;
― Mme Véronique Thiéry, administratrice civile hors classe, chef du pôle immobilier, pour les affaires relatives à la politique immobilière de la direction générale de l'aviation civile en coordination avec le service national d'ingénierie aéroportuaire ;
― M. Philippe Rey, agent contractuel, chef du pôle système d'information de gestion et de pilotage, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage du système d'information de gestion et de pilotage de la direction générale de l'aviation civile et à l'exploitation des systèmes informatiques de gestion et des audits de sécurité associés ;
― Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile, chef de la mission archives, pour les affaires relatives à la gestion des archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et à la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Claude Kalfon, est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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Délégation de signature pour la gestion du réseau d'information

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, concernant la gestion du réseau d'information.

Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.

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Délégation de signature pour les taxes aéroportuaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets, dans le cadre des taxes aéroportuaires.

Délégation est donnée à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires.

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Délégation de signature pour la formation aéronautique

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, concernant la gestion de la formation aéronautique.

Délégation est donnée à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Gildas Le Breton, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique.

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Délégation de signature pour des projets aéroportuaires

Résumé. Quatre ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour le ministre de l'écologie, concernant les projets aéroportuaires.

Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.

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Délégation de signature pour l'aviation légère

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets, dans le domaine des avions légers et des hélicoptères.

Délégation est donnée à M. Patrice Moreau, agent contractuel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

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Délégation de signature à Odile Cherel

Résumé. Odile Cherel est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets, dans le cadre de ses fonctions à la direction générale de l'aviation civile.

Délégation est donnée à Mme Odile Cherel, agente contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour des affaires administratives

Résumé. Le ministre délègue à deux personnes la signature d'actes administratifs concernant la gestion des ouvriers et les documents comptables de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Patrick Quincieu, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier ;
― M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour les transports aériens

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, concernant les transports aériens.

Délégation est donnée à MM. Christian Assailly et Pierre-Yves Bissauge, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du transport aérien.

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Délégation de signature pour une ingénieure

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Maryse De Buchy, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable.

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Délégation de signature pour les transports aériens

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, concernant les transports aériens.

Délégation est donnée à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens.

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Délégation de signature pour les affaires aériennes

Résumé. Un ministre délègue à certains employés la signature d'actes concernant les transports aériens, comme les autorisations pour les compagnies étrangères et l'immatriculation des avions.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Antoine Jourdan, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux et Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français ;
― M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier, ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public ;
― Mme Danièle Duizidou, attachée principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations, et M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 121-2 du code de l'aviation civile (Immatriculation et nationalité des aéronefs).

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Délégation de signature pour les affaires aéroportuaires

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets, dans le domaine des aéroports.

Délégation est donnée à M. Yves Tatibouët, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des aéroports

Résumé. Le ministre délègue à trois responsables la signature d'actes concernant la gestion économique, les capacités et les finances des aéroports.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Brice Masselot, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la régulation économique des aéroports, pour les affaires relatives aux questions économiques et réglementaires relatives aux aérodromes ne relevant pas du domaine technique, ainsi qu'à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et de suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
― M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des capacités aéroportuaires, pour les affaires relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ;
― Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat.

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Délégation de signature pour la construction aéronautique

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour le ministre de l'écologie, concernant la construction aéronautique.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement, et à M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires aéronautiques

Résumé. Une attachée principale d'administration de l'aviation civile est autorisée à signer des actes pour le ministre, concernant le financement de la recherche aéronautique et les questions réglementaires.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Odile Grisaud, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la programmation, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique, et de suivi des questions réglementaires liées.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jacques Le Guillou, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bour, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.

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Délégation de signature pour la gestion du ciel européen

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, concernant la gestion du ciel européen et la navigation aérienne.

Délégation est donnée à M. Gilles Mantoux, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. André Berman, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les droits des passagers

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie, concernant les droits des passagers.

Délégation est donnée à M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers.

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Délégation de signature pour les droits des passagers aériens

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents sur les droits des passagers et le transport aérien au nom du ministre.

Dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Patrice Gabelle, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des passagers aériens, pour les affaires relatives à la promotion, au développement et à l'application des droits et obligations des passagers et des acteurs du transport aérien, ainsi qu'au traitement des questions de facilitation.

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Délégation de signature pour le droit du travail

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre, mais pas les décrets, dans le domaine du droit du travail et des affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Gérard Rucay, directeur du travail, et à Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les affaires du personnel navigant

Résumé. Un ministre délègue à une employée la signature d'actes concernant les conditions de travail et la protection sociale des personnels navigants.

Dans la limite des attributions de la mission du droit du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation spécifique relative aux conditions de travail et d'emploi et à la protection sociale du personnel navigant.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la coopération internationale

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets, dans le cadre de la coopération internationale.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministre de l'écologie, concernant l'aviation civile.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

P. Gandil

Décision du 17 juillet 2008
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