Décision du 17 juillet 2008

Article 17

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Article 17

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Patrick Quincieu, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier ;
― M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.

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Délégation de signature pour des affaires administratives

Résumé. Le ministre délègue à deux personnes la signature d'actes administratifs concernant la gestion des ouvriers et les documents comptables de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Patrick Quincieu, attaché d'administration de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier ;
― M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relatives à la logistique de l'administration centrale.

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