Décision du 17 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Georges Charve, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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Délégation de signature pour deux fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Georges Charve, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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