Décision du 17 juillet 2008

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mme Odile Cherel, agente contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.

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Délégation de signature à Odile Cherel

Résumé. Odile Cherel est autorisée à signer des documents pour le ministre de l'écologie, sauf les décrets, dans le cadre de ses fonctions à la direction générale de l'aviation civile.

Délégation est donnée à Mme Odile Cherel, agente contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile.

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