Décision du 17 juillet 2008

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Claude Kalfon, est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'écologie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales.

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