Décision du 17 juillet 2008

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Gildas Le Breton, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique.

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Délégation de signature pour la formation aéronautique

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'écologie, concernant la gestion de la formation aéronautique.

Délégation est donnée à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Gildas Le Breton, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique.

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